CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales sont et seront applicables entre Daka Sports S.à r.l., sis 102, route d’Arlon, L-8210 Mamer, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculé au RCS sous le numéro B248106 (ci-après « I-motion Club Luxembourg ») et le membre, c’est-à-dire la personne physique qui a souscrit à une formule auprès de I-motion Club Luxembourg et qui en ce sens souhaite bénéficier des services offerts par I-motion Club Luxembourg.

Les présentes conditions générales n’engagent en aucune manière I-motion Club Luxembourg.

Art.1 : Inscription
 Les personnes âgées au minimum de 18 ans peuvent s’affilier à I-motion Club Luxembourg en complétant et signant le formulaire d’inscription disponible auprès d’I-motion Club Luxembourg. En complétant et signant ledit formulaire d’inscription, le membre déclare qu’il a connaissance des conditions générales et qu’il marque son accord sur celles-ci.
Le membre s’engage ainsi à coopérer avec I-motion Club Luxembourg et fournir en bonne et due forme toutes les informations respectivement, répondre à toutes les obligations qui lui sont applicables.

Art.2 : Durée
L’affiliation prend effet en fonction du forfait choisi, ainsi la durée de celle-ci est fonction de la formule appliquée.
En ce sens, un forfait de 10 séances aura une durée de validité de 90 jours et un forfait de 20 séances aura une durée validité de 180 jours à partir de la date de la première séance.
Les systèmes de cures ont quant à eux une durée de validité de 120 jours


Art.3 : Affiliation, délais et conditions de paiement

Une affiliation à I-motion Club Luxembourg est toujours un contrat à durée déterminée qui est fonction du forfait choisi tel que repris ci-dessus.
Les prix des forfaits peuvent varier dans le temps et ne constituent en aucun cas un droit acquis pour des forfaits futurs à convenir / conclure entre I-motion Club Luxembourg et le membre.
Tous les montants sont dus par anticipation et exigibles. Un paiement doit s’opérer via virement bancaire, par carte bancaire ou en espèces pour le montant qui concerne l‘affiliation souscrite.
Un paiement en deux fois est possible et exigible tel que précisé ci-dessus.
En cas de paiement en deux fois, la seconde partie est à régler au plus tard avant le 5 du mois qui suit celui du premier règlement.
En cas de défaut de paiement du montant dû, chaque membre en est averti et invité à apurer le solde existant. Le membre ne pourra en aucun cas se prévaloir de son forfait ni exiger la mise en application de celui-ci si les conditions pour ce faire ne sont pas remplies.
En cas de non-réponse du membre, I-motion Club Luxembourg se réserve le droit de ne pas poursuivre le travail entamé avec le membre et donc de mettre un terme avec effet immédiat au contrat avec celui-ci.

Art. 4 : Réduction et modification du forfait et Résiliation de ce dernier
En cas de modification du forfait initialement souscrit, payé par le membre et en cours d’utilisation, pour une valeur inférieure à la valeur initialement souscrite, des frais administratifs d’un montant de 50 EUR (cinquante euros) seront appliqués. 
Aucune résiliation respectivement remboursement ne sera envisagée à partir du moment où le membre a souscrit respectivement réglé le / les forfait (s) concernés.
En cas de maladie, déménagement ou tout autre motif circonstancié, justifié et justifiable ne permettant pas au membre de se présenter dans les conditions décrites dans les présentes, un bon cadeau sous forme d’avoir de la valeur du / des forfait (s) restant sera remis au membre.

Art.5 : Heures d’ouverture et prise de rendez-vous

Les horaires applicables sont : du mardi au vendredi de 10h à 20h et le samedi de 8h à 12h.
I-motion Club Luxembourg se réserve le droit de modifier les heures d’ouverture tel que susmentionnée. Les heures d’ouverture ne sont pas considérées par le membre comme une caractéristique essentielle du service à prester par I-motion Club Luxembourg.
Si le membre ne fait pas usage des possibilités que lui offre le forfait choisi durant les plages horaires d’ouverture, aucun remboursement n’aura lieu et ne lui sera dû.
La prise de rendez-vous aux séances se fait sur site, soit au 102, route d’Arlon, L-8210 Mamer, ou par téléphone, email (imotionclubluxembourg@outlook.com) ou par message au numéro suivant : 661 645 956.

Art. 6 : Annulation
Toute séance annulée 48 heures avant le rendez-vous effectif sera comptée comme étant effectuée et de ce fait ne fera l’objet d’aucun report ou ajustement. Elle sera ainsi déduite du forfait du membre.
En cas de maladie ou blessure du membre, ladite séance ne pourra être suspendue qu’en cas de présentation d’un certificat médical en bonne et due forme par un médecin agrée, et ce, dans un délai de 72 heures maximum après l’annulation de la séance dans le délai suscité.

Art.7 : Risque et responsabilité

I-motion Club Luxembourg ne peut être tenu pour responsable de la mort, d’une blessure personnelle ou de la maladie des membres, sauf en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de I-motion Club Luxembourg ou son préposé.
En ce sens, le membre s’engage à fournir toutes les informations relatives à son état de santé à I-motion Club Luxembourg qui serait de nature à permettre à I-motion Club Luxembourg de prendre une décision quant à l’aptitude ou inaptitude du membre à pratiquer les séances (cf. en ce sens Art. 8). 
I-motion Club Luxembourg ne peut être tenu pour responsables de la perte, l’endommagement ou le vol des biens sur le territoire de I-motion Club Luxembourg, sauf en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de I-motion Club Luxembourg ou son préposé. Le membre reste le gardien et responsable de ses effets personnels.

Art. 8 : Volet médical

Le membre déclare par la présente qu’il est en bonne santé, qu’il n’a aucune raison médicale ou autre raison qui pourrait l’empêcher de participer à un effort physique et que l’accomplissement d’un effort physique ne peut causer aucun dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.
Le membre atteste qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique des prestations auxquelles il ou elle a souscrit. I-motion Club Luxembourg décline en ce sens toute responsabilité, sans que cette liste ne soit exhaustive, en cas de problème ou blessure lors de la pratique des séances qui découlent du forfait souscrit.
Le membre s’engage à ne pas venir s’il souffre d’une infection, d’une maladie contagieuse ou lorsque l’il a des blessures telles que des blessures ouvertes, des plaies ouvertes, etc. pour lesquelles il existe un risque que sa santé, sa sécurité et/ou condition physique soit endommagée respectivement celle des autres membres.

Art.9 : Usage en bon père de famille des locaux
Le membre s’engage à utiliser les locaux respectivement, installations mises à sa disposition en bon père de famille.
Toute dégradation, endommagement et / ou problème constaté et étant imputable au membre pourra lui être réclamée. I-motion Club Luxembourg se réserve en ce sens tous droits et actions nécessaires.
Art.10: Traitement des données personnelles
Pour fournir ses services, I-motion Club Luxembourg collecte et stocke les données personnelles du membre conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (le « GDPR ») et à toute autre loi de protection des données applicables au Grand-Duché du Luxembourg. Le membre dispose en ce sens de tous les droits y associés.
Les données personnelles collectées ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités susmentionnées, ni plus longtemps que ce qui est requis ou autorisé par la loi.
Conformément à la loi GDPR, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. En outre, le cas échéant, le membre a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Si le membre souhaite exercer l’un de ces droits, il conviendra de contacter I-motion Club Luxembourg à l’adresse : imotionclubluxembourg@outlook.com

Art.11 : Droit applicable et clause de juridiction
Le droit luxembourgeois est exclusivement applicable à ces conditions et à tous les contrats conclus par où avec I-motion Club Luxembourg.
Tous les litiges, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre un membre et I-motion Club Luxembourg, seront tranchés par un juge compétent du tribunal de l’arrondissement du Luxembourg.

Art. 12 : Divers
Le membre déclare par son inscription connaître et accepter les conditions générales et les règles internes de I-motion Club Luxembourg.
I-motion Club Luxembourg est autorisé à modifier les règles internes et les conditions générales.
Les règles internes modifiées s’appliquent directement à tous ; les conditions générales modifiées valent pour les nouveaux membres et pour les membres dont l’affiliation est prolongée via un nouveau forfait tel que susmentionné.

Fait à Luxembourg, le 21/06/2022